Question 1

Garantie de compétence

Accepted Answer

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte (ou d’agréé en architecture) sont réglementés et nécessitent l'inscription à un tableau régional de l’Ordre des Architectes. C'est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles sont acquises les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.
Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue. Ainsi, la réhabilitation, le désamiantage, l’organisation de la sécurité sur les chantiers, la paysagisme, les études d'impact et environnementales, le diagnostic immobilier, l'expertise, l'infographie… sont des domaines où l’architecte cultive particulièrement ses compétences.

Question 2

Garantie d'éthique

Accepted Answer

Au moment de son inscription à l'Ordre, l'architecte prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels, definissant missions et obligations. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).

Question 3

Garantie contractuelle

Accepted Answer

La passation d'un contrat écrit de maitrise d'oeuvre est une obligation détaillant la mission de l'architecte et les caractéristiques du projet. Ce contrat doit notamment préciser:
- la nature et la description succinte du projet,
- le type de mission confiée à l'architecte (complète ou partielle) et les obligations mutuelles,
- le montant total de ses honoraires et les modalités de rémunération,
- le calendrier de chacune des phases de la mission, les délais précis qu'il doit respecter pour l'exécution des différents documents, et ceux que le maitre d'ouvrage doit respecter pour les approuver et les nourrir,
- les assurances légales que l'architecte et le maitre d'ouvrage sont tenus de souscrire,
- le numéro d'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre.

Question 4

Garantie professionnelle

Accepted Answer

Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa reputation et sa responsabilité, tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long de sa mission:
- Au stade de la conception, il doit avertir de la faisabilité de l’opération (budget, état du sol et de l'existant).
- Au stade de la réalisation, l'architecte conseille sur le choix des entreprises, techniques constructives et des matériaux. Il prévient des risques de travaux à moindre coût.
- Au stade de la réception, il alerte sur tous les vices et malfaçons apparents.
Mais l'architecte est avant tout un professionnel à qui s'imposent de nombreuses obligations d'assurance et de compétence. Selon l'article 1792 et suivant de la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, l'architecte doit s'assurer pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité. L'existance de l'Ordre professionnel est là pour vous renseigner, une de ses missions principale étant le contrôle d'assurance de ses membres.
Il est ainsi assuré pour couvrir:
- ses engagements professionnels,
- les dommages causés à une tierce personne,
- les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Ces garanties viennent renforcer celles de tous les intervenants de l'acte de construire, les constructeurs, qui ont obligation d'assurance pour:
- la garantie de parfait achèvement, qui couvre pour un an la réparation de tous les désordres (hors usure normale) ou défauts de conformité,
- la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement, qui couvre pour deux ans le bon fonctionnement des éléments d'équipement séparables du gros œuvre (par exemple, les canalisations, la robinetterie, les volets),
- la garantie décennale, qui couvre pour dix ans la réparation des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (par exemple, une installation de chauffage deffectueuse).

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